La présente Politique de confidentialité définit les règles relatives à l’enregistrement et à l’accès aux données sur les appareils des Utilisateurs utilisant le site internet et l’application mobile Stempli, dans le cadre de la fourniture de services par voie électronique par le Responsable du traitement, ainsi que les règles de collecte et de traitement des données personnelles fournies volontairement et consciemment par les Utilisateurs.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du site et de l’application mobile Stempli, qui définissent les droits et obligations des Utilisateurs.

§1 Définitions

Site – le site internet « Stempli » accessible à l’adresse https://stempli.app

Application mobile – l’application « Stempli » disponible sur appareils mobiles (Android et iOS), permettant l’accès aux services du Responsable du traitement

Service tiers – sites internet ou applications de partenaires, prestataires ou sous-traitants coopérant avec le Responsable du traitement

Responsable du site / du traitement des données –
OnGroup sp. z o.o., ul. Chrobrego 35, 62-200 Gniezno, Pologne
NIP : 7842518652, KRS : 0000795168

Utilisateur – toute personne physique utilisant le Site ou l’Application mobile

Appareil – tout appareil électronique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) permettant l’accès aux services

Cookies – fichiers texte enregistrés dans le navigateur de l’Utilisateur

Identifiants applicatifs – données techniques utilisées par l’Application mobile (par ex. identifiant de l’appareil, jetons de notifications push)

RGPD – Règlement (UE) 2016/679

Données personnelles – toute information permettant d’identifier une personne physique

Traitement – toute opération effectuée sur des données personnelles

Profilage – traitement automatisé visant à analyser le comportement d’une personne

Consentement – manifestation libre, spécifique, éclairée et univoque de la volonté de l’Utilisateur

Anonymisation / Pseudonymisation – procédés rendant impossible l’identification directe d’une personne

§2 Délégué à la protection des données

Conformément à l’article 37 du RGPD, le Responsable du traitement n’a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO).
Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée directement au Responsable du traitement.

§3 Technologies de stockage des données (cookies et données applicatives)

1. Site internet

cookies internes
cookies tiers
cookies de session
cookies persistants

2. Application mobile

L’Application mobile n’utilise pas de cookies, mais peut utiliser :

des identifiants applicatifs,
des données techniques de l’appareil,
des jetons de notifications push,
des données analytiques et statistiques.

§4 Sécurité des données

Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données, notamment :

chiffrement des données,
sécurisation des serveurs,
accès restreint aux données,
stockage sécurisé des mots de passe (hachage).

Le Responsable du traitement ne saurait être tenu responsable des manquements à la sécurité résultant de l’utilisation de l’Appareil par l’Utilisateur.

§5 Finalités de l’utilisation des cookies et des données techniques

assurer le bon fonctionnement du Site et de l’Application mobile,
personnalisation du contenu,
authentification et connexion des Utilisateurs,
actions marketing et remarketing,
analyses statistiques,
services sociaux et multimédias.

§6 Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont traitées afin de :

créer et gérer le compte Utilisateur,
permettre l’utilisation des fonctionnalités du Site et de l’Application,
assurer le service de newsletter,
communiquer avec les Utilisateurs,
garantir la sécurité des services,
poursuivre les intérêts légitimes du Responsable du traitement.

Les données anonymes sont traitées à des fins :

statistiques,
marketing,
d’amélioration de la qualité des services.

§7 Services tiers

Le Site et l’Application mobile peuvent utiliser des services de tiers, notamment :

Google Analytics
Google Ads
Facebook / Meta
YouTube
MailChimp
GetResponse
HubSpot

Le Responsable du traitement n’a aucun contrôle sur les politiques de confidentialité de ces prestataires.

§8 Catégories de données collectées

Données anonymes :

adresse IP,
données techniques de l’appareil,
localisation approximative,
durée d’utilisation du Site / de l’Application.

Données personnelles :

nom et prénom / pseudonyme,
identifiant de connexion,
adresse e-mail,
numéro de téléphone (le cas échéant).

§9 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni transférées à des tiers, à l’exception de :

prestataires d’hébergement (LH.pl Sp. z o.o.),
fournisseurs d’outils de messagerie,
prestataires informatiques et comptables.

§10 Modalités de traitement et transferts de données

les données personnelles ne font pas l’objet de profilage,
les données ne sont pas revendues,
certaines données anonymes peuvent être transférées hors de l’Union européenne, conformément au RGPD et aux garanties appropriées.

§11 Bases légales du traitement

article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement,
article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution d’un contrat,
article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime du Responsable du traitement.

§12 Durée de conservation des données

données personnelles : durée de la relation contractuelle + 30 jours,
cas particuliers : jusqu’à 3 ans,
données anonymes : conservation sans limitation de durée à des fins statistiques.

§13 Droits des Utilisateurs

Chaque Utilisateur dispose du droit :

d’accès à ses données,
de rectification,
d’effacement (« droit à l’oubli »),
de limitation du traitement,
de portabilité des données,
d’opposition au traitement,
d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour les Utilisateurs situés en France, l’autorité compétente est la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

§14 Contact

OnGroup sp. z o.o.
ul. Chrobrego 35, 62-200 Gniezno, Pologne
📧 biuro@stempli.app
📞 +48 575 227 211
🌐 /kontakt

§15–17 Dispositions finales

La limitation des cookies ou des données applicatives peut affecter certaines fonctionnalités.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité.
Toute modification entre en vigueur dès sa publication.

Politique de confidentialité