Conditions générales d’utilisation

1. Définitions générales

  1. Conditions – les présentes Conditions générales d’utilisation du site et de l’application mobile Stempli.
  2. Site – le site internet « Stempli » accessible à l’adresse https://stempli.app.
  3. Application mobile – l’application « Stempli » disponible sur appareils mobiles (Android et iOS), permettant l’accès aux services du Prestataire par voie électronique.
  4. Prestataire – OnGroup sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Chrobrego 35, 62-200 Gniezno, Pologne,
    NIP : 7842518652, KRS : 0000795168.
  5. Utilisateur – toute personne physique utilisant le Site ou l’Application mobile.
  6. Compte – compte individuel de l’Utilisateur créé sur le Site ou dans l’Application mobile.
  7. Appareil – tout appareil électronique (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) permettant l’accès au Site ou à l’Application mobile.
  8. Communication électronique – toute communication entre les parties par e-mail, formulaires de contact ou fonctionnalités intégrées à l’Application mobile.

2. Dispositions générales

  1. Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation du Site et de l’Application mobile ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs et du Prestataire.
  2. Les services sont fournis par voie électronique et sont, en principe, gratuits, sauf indication contraire explicite.
  3. Le Site et l’Application mobile permettent l’accès à des contenus informatifs, articles, supports multimédias, formulaires et applications en ligne.
  4. Les contenus publiés ont un caractère général et informatif et ne constituent pas des conseils personnalisés.
  5. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation des contenus par les Utilisateurs.
  6. L’utilisation du Site et de l’Application mobile se fait aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

3. Conditions d’utilisation du Site et de l’Application mobile

  1. L’utilisation du Site et de l’Application mobile est volontaire et gratuite.
  2. L’acceptation des présentes Conditions ainsi que des documents associés (Politique de confidentialité, Information RGPD) est requise pour l’utilisation des services.
  3. Il est interdit d’utiliser les données personnelles obtenues via le Site ou l’Application à des fins marketing.

Exigences techniques :

  • appareil avec accès à Internet,
  • navigateur internet à jour (pour le Site),
  • Application mobile installée (pour l’Application),
  • activation de JavaScript et des cookies (pour le Site).

Actions interdites :

  • décompilation ou analyse du code sans autorisation écrite,
  • tentatives de contournement des dispositifs de sécurité,
  • téléchargement de logiciels malveillants,
  • actions perturbant le fonctionnement du Site ou de l’Application,
  • toute action contraire au droit applicable ou aux présentes Conditions.

En cas de détection d’un incident de cybersécurité ou d’une violation du RGPD, l’Utilisateur est tenu d’en informer immédiatement le Prestataire.

4. Inscription et Compte Utilisateur

  1. L’utilisation du Site et de l’Application mobile est possible sans inscription, toutefois certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un Compte.
  2. L’inscription est volontaire et gratuite.
  3. Un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.
  4. La création d’un Compte nécessite la possession d’une adresse e-mail valide.
  5. L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données fournies lors de l’inscription.

Sécurité du Compte :

  • il est interdit de partager l’identifiant et le mot de passe avec des tiers,
  • le Prestataire ne demandera jamais le mot de passe de l’Utilisateur.

Suppression du Compte :

  1. L’Utilisateur peut supprimer son Compte de manière autonome.
  2. La suppression du Compte entraîne la suppression des données d’identification et l’anonymisation des données techniques associées.

5. Newsletter

  1. L’abonnement à la newsletter est facultatif et gratuit.
  2. Il nécessite la fourniture d’une adresse e-mail valide et la confirmation de l’inscription.
  3. La newsletter peut contenir des informations relatives au Site, à l’Application mobile et des contenus promotionnels.
  4. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.

6. Communication et contenus des Utilisateurs

  1. Le Site et l’Application mobile permettent aux Utilisateurs de communiquer via des formulaires, e-mails et fonctionnalités interactives.
  2. Il est interdit de publier des contenus :
    • offensants, diffamatoires ou illégaux,
    • portant atteinte aux droits d’auteur,
    • vulgaires, pornographiques ou contraires à l’ordre public,
    • publicitaires ou promotionnels sans l’accord du Prestataire.

7. Collecte et traitement des données

  1. Les données des Utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
  2. Les données collectées comprennent des données anonymes, techniques et des données fournies volontairement par l’Utilisateur.
  3. Les règles détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et l’Information RGPD, parties intégrantes des présentes Conditions.

8. Droits d’auteur

  1. Le Prestataire est titulaire des droits d’auteur relatifs au Site et à l’Application mobile.
  2. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est interdite.

9. Modification des Conditions

  1. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
  2. Les modifications entrent en vigueur :
    • immédiatement pour les Utilisateurs sans Compte,
    • après un délai de 7 jours pour les Utilisateurs disposant d’un Compte.
  3. La poursuite de l’utilisation du Site ou de l’Application vaut acceptation des Conditions modifiées.

10. Dispositions finales

  1. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté, notamment la force majeure ou l’intervention de tiers.
  2. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le Site ou l’Application mobile.
  3. Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais.

Contact :

  • formulaire de contact disponible sur le Site,
  • e-mail : biuro@stempli.app,
  • téléphone : +48 575 227 211.